Stages de pilotage sur terre
à Sautron, Nantes-Nord
Pour Particuliers et Entreprises

Conditions Générales de Vente

Article 1 : Objet

La SARL LE GREEN, immatriculée au RCS de NANTES sous le numéro 844 508 630, au capital de 1 200 € et dont le siège social est situé au : 2 Bel Abord - Circuit Terre - 44880 SAUTRON - FRANCE, (désigné ci-après comme "Le Vendeur"), met à disposition une boutique en ligne (désigné ci-après comme "la Boutique") permettant à des particuliers ou des professionnels résidant en FRANCE (désignés ci-après comme "les Acheteurs") d'acheter des Stages de Pilotage ou des Sessions de Pilotage valables, sous conditions d'utilisation spécifiques, dans le complexe BUGGY EVENTS à SAUTRON.

Les présentes conditions générales régissent la vente et l'utilisation de Stages de Pilotage et de Sessions de Pilotage réalisée par l'intermédiaire de la Boutique. Le Vendeur est susceptible d'ajouter ses propres conditions concernant l'accès à ses structures et/ou la réservation d'un Stage de Pilotage ou d'une Session de Pilotage, et est susceptible d'y ajouter un règlement intérieur que tout public accepte à leur entrée.

L'Acheteur reconnait avoir la capacité requise pour contracter, acquérir et réserver des Stages de Pilotage et/ou des Sessions de Pilotage proposés sur le site Internet du Vendeur.

Article 2 : Tarifs et validité

Les tarifs des produits comportent, selon les règles en vigueur, la mention de la devise. Sauf mention contraire, les prix indiqués sur la Boutique sont Toutes Taxes Comprises. Le Vendeur disposant d'un droit de modification des différents tarifs durant la période de vente, la facturation, opérée par la société SARL LE GREEN, est réalisée sur la base des prix en vigueur au moment de la création de ladite commande par l'Acheteur. La commande a une durée de validité de 24 heures avant son expiration en cas de non-paiement. Au delà de ce délai, et sans réception du paiement lié à la commande, celle-ci est réputée comme étant annulée par le Vendeur.

La durée de validité des Stages de Pilotage et des Sessions de Pilotage est indiqué au moment de la commande. Si un produit comporte une validité avec une périodicité (ex. "valable 1 an"), sauf mention contraire, la validité s'applique à date de paiement de la commande.

Le contenu et le programme du Stage de Pilotage ou d'une Session de Pilotage sont à titre indicatif, celui-ci peut évoluer dans le temps. Le contenu effectif d'un Stage de Pilotage ou d'une Session de Pilotage est celui annoncé le jour-même de la réservation effective.

Article 3 : Disponibilité

La Boutique vous informe en temps réel de la disponibilité des produits lors de la passation de votre commande. Si certains produits ne sont plus disponibles entre le début et la fin de votre commande, le système vous en informera. Vous pourrez vérifier le contenu de votre commande avant validation et paiement.

Article 4 : Données personnelles

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression ou d'opposition aux informations fournies, en écrivant à la SARL LE GREEN par courrier à l'adresse : 33 rue Marie Curie - 44230 ST-SÉBASTIEN-SUR-LOIRE - FRANCE ; ou par e-mail à info@buggy-events.fr.

La SARL LE GREEN se donne le droit de partager les données collectées sur ce site Web avec :

- la SARL ACCEL, exploitante du complexe "CITY KART" de ST-SÉBASTIEN-SUR-LOIRE, immatriculée au RCS de NANTES sous le numéro 483 812 160, au capital de 50 000 € et dont le siège social est situé au : 33 rue Marie Curie - 44230 ST-SÉBASTIEN-SUR-LOIRE - FRANCE ;

- la SARL OSIRYS, exploitante du complexe "CITY KART" de SAUTRON, immatriculée au RCS de NANTES sous le numéro 434 073 334, au capital de 795 050 € et dont le siège social est situé au : Lieu-dit Les Naudières - 44880 SAUTRON - FRANCE.

Le droit d'accès, de rectification, de suppression ou d'opposition aux informations fournies dont dispose l'utilisateur s'applique aussi bien à la SARL LE GREEN qu'à la SARL ACCEL et la SARL OSIRYS.

Conformément au Règlement Européen 2016/679, une politique de confidentialité est mise à disposition de l'utilisateur et consultable à l'adresse suivante : https://www.buggy-events.fr/politique-de-confidentialite/.

Article 5 : Paiement

La validation de votre commande implique l'obligation à votre charge de payer le prix indiqué. Un seul mode de règlement est autorisé par commande.

Il est possible de régler votre commande par Carte Bancaire de type "CB", "VISA", "MASTERCARD", "VISA ELECTRON", "MAESTRO". Ledit paiement est traité par notre partenaire bancaire Banque Populaire Grand Ouest. Le paiement par carte peut avoir recours au système "3D Secure" qui vise à identifier le porteur de la carte dans le but de limiter la fraude.

Une fois la transaction validée par la banque, votre compte bancaire sera débité du montant de la commande. À l'issu de la transaction, une confirmation de commande vous sera adressée par e-mail. Vous pourrez télécharger une facture à partir de celle-ci.

Dans le cas où un paiement se révélait invalidé par la banque, après émission des produits de votre commande, celui-ci ou ceux-ci sera(ont) invalidé(s), ne vous permettant pas leur validation et l'accès à la (aux) prestation(s).

Les échanges avec le site buggy-events.fr sont sécurisés par chiffrement SSL. Les coordonnées bancaires de l'acheteur ne sont pas conservées par notre système. Les paiements électroniques en ligne sont réalisés directement sur le site du partenaire bancaire de l'Acheteur, qui en assure la sécurisation à l'aide des technologies de chiffrement et d'authentification appropriées.

Article 6 : Confirmation de commande

Dès lors que votre commande est payée dans son intégralité, un message de confirmation est affiché. Un e-mail de confirmation de commande est immédiatement envoyé accompagné d'un e-mail par Stage de Pilotage commandé contenant pour chacun un code de réservation. Il est alors de votre responsabilité de vérifier la bonne réception de ces e-mails. Veuillez noter que certains fournisseurs de messagerie peuvent retarder la livraison des e-mails. En cas de non réception après plusieurs heures, merci de contacter le service client de BUGGY EVENTS.

Aucun envoi par un autre procédé que par e-mail, quel qu'il soit, ne pourra être réalisé pour l'envoi de la facture ou des codes de réservation d'une commande effectuée via la Boutique.

Article 7 : Réservation

La réservation d'un Stage de Pilotage ou d'une Session de Pilotage nécessite la création d'un compte "Pilote". Les informations saisies doivent correspondre à l'identité du bénéficiaire du Stage de Pilotage ou de la Session de Pilotage, celles-ci seront vérifiées lors de sa venue avec une pièce d'identité et un permis de conduire valide.

Lors de sa réservation, le client accepte de plein droit le règlement intérieur de BUGGY EVENTS. Il lui rappelé qu'il doit impérativement se présenter à l'heure précise de sa réservation, équipé d'une paire de chaussures fermée (baskets recommandées) et accompagné de son Permis de Conduire B valide et d'un chèque de caution de 500 euros.

BUGGY EVENTS se réserve le droit d'annuler ou modifier la réservation d'un pilote, sans justifier d'aucun motif. Le client en sera informé grâce aux coordonnées saisies lors de son inscription. Dans le cas d'une annulation, le client aura la possibilité de réserver à nouveau un créneau horaire parmi les disponibilités qui lui seront offertes en saisissant son "Code de réservation" dans son espace "Pilote" de réservation.

Un client a la possibilité d'annuler sa réservation 10 jours avant la date de début du créneau horaire réservé, une seule fois. Si le Stage de Pilotage ou la Session de Pilotage bénéficie de l'option "Garantie Report", le délai est ramené à 72 heures avant l'heure de début de créneau horaire réservé pour pouvoir l'annuler. Passé le délai, le Stage de Pilotage ou la Session de Pilotage ne peut être annulé ou reporté, et le client ne pourra prétendre à aucun remboursement.

En cas de retard du client par rapport à l'horaire annoncé, BUGGY EVENTS se réserve le droit de refuser l'accès au client, sans prétendre à un quelconque remboursement.

Article 8 : Droit de rétractation

Selon les dispositions législatives de l'article L121-20-4 du Code de la Consommation, les prestations à code ne peuvent faire l'objet d'un droit de rétractation. Toute commande est alors juridiquement considérée comme ferme et définitive dès lors qu'elle est payée dans son intégralité.

Un article commandé ne peut être remboursé, même en cas de perte ou de vol, ni repris, ni échangé.

Article 9 : Service client

Pour toute demande de l'Acheteur relative à sa commande ou aux prestations afférentes, l'Acheteur doit s'adresser en premier lieu au Vendeur dont il trouvera les coordonnées sur la page des mentions légales.

Article 10 : Droit applicable

Le droit applicable est le droit français quel que soit le lieu d'organisation de l'Evénement. Toute difficulté relative à l'interprétation, à l'exécution du contrat relèvera de la compétence des tribunaux de NANTES, quels que soient le lieu d'exécution des présentes et quel que soit le domicile du défendeur.

Conformément à l'Article L121-20-3 du code de la consommation, BUGGY EVENTS est responsable de plein droit à l'égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance.

Article 11 : Acceptation des conditions générales

L'Acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente. Les données de connexion et de transaction conservées par BUGGY EVENTS en font preuve.

Article 12 : Mentions légales

Aux présentes Conditions Générales de Vente, s'ajoutent les mentions légales, accessibles à l'adresse suivante : https://www.buggy-events.fr/mentions-legales/